Vous vous questionnez sur la meilleure façon de mettre en place un Bilan Social Individuel dans votre entreprise ? Ou vous vous demandez si ce dispositif est pertinent, ou même obligatoire légalement ?
Rassurez-vous, non ce n’est pas un nouveau dispositif obligatoire pour les entreprises, mais plutôt un outil pratique de synthèse et qui peut être intéressant tant pour l’entreprise que pour le salarié.
Nous vous présentons les informations essentielles sur le BSI tel qu’il est préconisé et pratiqué en France.
- Qu’est-ce que le bilan social individuel ?
C’est un document individuel, rédigé par l’entreprise qui récapitule les salaires et avantages de chaque salarié au cours de l’année écoulée. Il est remis seulement à l’intéressé : le salarié.
Il peut être présenté au salarié lors de son entretien annuel et remis sous forme de support papier ou dématérialisé.
- Le BSI : une obligation légale ?
Non, ce n’est pas une obligation légale. C’est plus une recommandation de bonne pratique RH pour les entreprises qui se soucient du développement de leur salarié et qui souhaitent leur partager des informations en toute transparence.
Le Code du travail définit le cadre du bilan social de l’entreprise (article L. 2323-70 du code du travail), mais non de chaque employé. Il mentionne seulement l’importance de faire figurer dans le bilan social, les caractéristiques du système d’entretiens individuels mis en place par l’entreprise.
Il n’est donc pas obligatoire, bien qu’un grand nombre d’entreprises privées et publiques recourent au BSI pour leurs salariés.
- Quels sont les objectifs du bilan social individuel ?
Le BSI est utile à la fois pour l’entreprise, mais aussi pour le salarié.
Pour le salarié, les avantages sont les suivants :
- Avoir une vision claire de son salaire et de tous les avantages reçus ou au contraire non acquis durant l’année écoulée ;
- Pouvoir conserver une trace écrite de son emploi et des avantages associés pour un jour peut-être négocier des prestations similaires dans une nouvelle entreprise.
Il y a aussi un intérêt pour l’entreprise à réaliser des BSI pour tout ou partie des salariés de l’entreprise :
- Favoriser l’adhésion,la motivation et l’engagement sur la durée des salariés ;
- Montrer le caractère transparent et engagé de l’entreprise pour ses employés ;
- Faire prendre conscience aux salariés de l’investissement et des efforts que fait l’entreprise pour eux.
Bien sûr, la réalisation du BSI peut être chronophage. Il faut donc évaluer pour chaque service de votre entreprise l’intérêt d’y avoir recours pour chacun des salariés, même s’il peut être difficile de justifier auprès des salariés pourquoi certains bénéficient d’un BSI et d’autres non.
- Comment mettre en place le bilan social individuel ?
Le bilan social individuel est rédigé le plus souvent conjointement avec l’équipe RH et les managers. En général, chaque entreprise crée un formulaire type qu’il n’y a plus qu’à remplir et mettre à jour chaque année. Selon les fonctions occupées par les salariés, et bien sûr le statut de l’entreprise, le contenu d’un BSI varie beaucoup. On retrouve le plus souvent les grandes catégories suivantes :
- Montant du salaire de base, des primes éventuelles et des rémunérations variables ;
- Intéressement et participation aux bénéfices ;
- Formation continue ;
- Avantages en nature (tickets restaurants, chèques vacances, logement, ordinateur ou véhicule de fonction, repas, places en crèche, etc.) ;
- Mutuelle et prévoyance retraite ;
- Dispositif d’épargne salariale ;
- Temps de travail (RTT, congés spéciaux).
Le Bilan Social Individuel est un outil précieux pour l’entreprise. Il peut permettre de valoriser la politique de rémunération en place en compilant dans un seul document l’ensemble des dispositifs en place qui sont parfois présentés de façon discordante.
Avant sa mise en place et notamment dans les entreprises dotées d’Instances Représentatives du Personnel, nous vous conseillons de les consulter et les informer préalablement.
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