En cette période de perturbation de l’activité économique, certains se posent la question de la bonne « utilisation » de leur personnel ! Certaines entreprises manquent de main d’œuvre pour faire face à des besoins ponctuels, liées à cette pandémie, d’autres ne savent comment utiliser leur personnel. Issu des « ordonnances Macron », cette opération doit répondre à une caractéristique essentielle : « à but non lucratif » !
Alors, plutôt que d’avoir recours au chômage partiel, pourquoi ne pas se prêter son personnel ?
La question que se posent nombres d’entrepreneurs : Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?
La réponse est clairement « OUI » mais doit pour cela respecter certaines règles légales.
- Le prêt de main d’œuvre doit être à but non lucratif!
Dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, l’entreprise met à disposition d’une autre entreprise un ou plusieurs de ses salariés. C’est l’entreprise prêteuse de main d’œuvre.
Le salarié conserve son contrat de travail. Son salaire est toujours versé par son employeur d’origine.
L’entreprise prêteuse facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition (Code du travail, art. L. 8241-1). Il n’est pas question de facturer plus cher que le cout réellement supporté par l’entreprise prêteuse.
L’entreprise utilisatrice qui a recours à du personnel appartenant à une entreprise extérieure est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, hygiène, santé, sécurité).
Elle veille ainsi au respect des mesures de protection qui doivent être prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
- Objectif: Aider au développement et à la gestion des activités essentielles à la Nation
Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé, le ministère du Travail met en avant le dispositif du prêt de main d’œuvre. Cependant ce dispositif peut s’appliquer à tout moment entre 2 entreprises sous réserve de respecter le principe précédent !
Ce dispositif permet à des salariés qui sont actuellement inoccupés d’être transférés provisoirement dans une entreprise qui rencontre des difficultés pour maintenir son activité en raison d’un manque de main d’œuvre.
Donc, oui, un salarié peut être mis à disposition d’une autre entreprise mais avec son accord. Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés d’aller travailler pour une autre entreprise même de façon temporaire.
Pour toute question sur le sujet, nous sommes à votre disposition et pour une sécurisation du process, nous vous invitons à signer une convention de prêt de main d’œuvre entre les deux entreprises ainsi qu’un avenant pour le salarié concerné.
Pour être complet : Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est interdit sauf exception (travail temporaire par les agences d’intérim, le travail à temps partagé, agence de mannequin avec licence).
