EN TANT QU’EMPLOYEUR AI-JE LE DROIT DE REMETTRE DES TITRES RESTAURANT A MES SALARIES EN TELETRAVAIL EN RAISSON DU COVID 19?
La réponse est OUI car l’objectif des titres restaurant est de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par les salariés pendant leur pause-repas les jours où ils travaillent.
Votre participation (employeur) est exonérée de cotisations sociales à la double condition :
Qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
Et qu’elle soit inférieure à un montant fixe à 5,55 euros pour l’année 2020.
Si l’une de ces deux limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations. Sachant que lorsque le comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.
Tous les salariés de l’entreprise qui prennent un repas pendant l’horaire de travail peuvent bénéficier des titres restaurant (Code du travail, art. R. 3262-7).
Ainsi peuvent profiter des titres restaurant :
- les salariés à temps plein (CDI ou CDD) ;
- les apprentis ;
- les représentants du personnel en délégation ;
- les salariés intérimaires ;
- les salariés des groupements d’employeurs, etc.
Titre restaurant : le salarié en télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
En principe, si le salarié bénéficie des titres-restaurant en temps normal, il y a également droit pendant cette période de confinement où le télétravail est impératif pour les postes éligibles et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Petite précision : Le salarié qui travaille de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures ou de 16 heures à 22 heures a droit à des titres restaurant.
Mais le salarié qui travaille de 7 h 30 à 11 h 30 ne bénéficie pas de titres restaurant.
En espérant vous avoir été utile sur le sujet.
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