1. Période d’essai et son renouvellement : définition
La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail avant de lui confirmer son embauche définitive.
Employeurs, vous avez la possibilité de renouveler la période d’essai, mais attention celle-ci ne se présume pas. Le renouvellement de la période d’essai doit être expressément stipulé dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (Code du travail, art. L. 1221-23). Pensez alors à insérer cette clause dans le contrat de travail.
2. Renouvellement de la période d’essai : il doit être prévu par un accord de branche étendu !
Avant de prévoir une clause de renouvellement de la période d’essai dans le contrat de travail, vous devez consulter votre convention collective. En effet, le renouvellement de la période d’essai n’est possible que si un accord de branche étendu le prévoit (Code du travail, art. L. 1221-21).
En l’absence d’un tel accord de branche, il est impossible d’inclure au contrat une clause de renouvellement, même avec l’autorisation du salarié.
Si votre convention collective prévoit cette possibilité, cela n’est toutefois pas suffisant.
Le renouvellement de la période d’essai ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du salarié. Ce dernier doit être clair et non équivoque.
La rupture du contrat de travail, pendant le renouvellement de la période d’essai, peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il n’y a pas eu accord exprès du salarié.
Conseil R.H. :
La seule apposition de la signature du salarié sur un document établi par l’employeur où il est notamment indiqué que la période d’essai est prolongée n’est pas suffisante pour prouver son accord exprès. Il est donc conseillé de demander au salarié un courrier dans lequel il indique clairement son accord de renouveler ou non sa période d’essai.
Pour toute question relative à la rédaction de la clause du contrat prévoyant le renouvellement de la période d’essai, n’hésitez pas à nous contacter :
contact@arkalista.com
