Lors de son discours du 28 octobre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a expliqué que le télétravail serait « généralisé » durant la période de confinement. Voici quelques explications qui nous semblent nécessaires.
- Le télétravail est-il obligatoire ?
Non, pas au sens de la loi. Le télétravail peut être rendu obligatoire uniquement avec une disposition législative impérative. Toutefois, l’employeur qui est responsable de la sécurité de ses salariés, risque gros s’il ne généralise pas autant que faire se peut le télétravail dans son entreprise. L’employeur qui déciderait de ne pas mettre en œuvre le télétravail, lorsque cela est possible, pourrait voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de sécurité, s’il est établi qu’il n’a pas mis en place un protocole sanitaire adéquat et que ses salariés ont été exposés à une situation de danger qui pouvait être évitée.
- Est-il possible de refuser le télétravail ?
L’employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste éligible doit motiver sa réponse. Ce refus peut être justifié de manière assez simple, notamment si le télétravail n’est pas instauré dans l’entreprise, si l’employeur évoque une difficulté d’organisation ou d’interaction avec l’équipe, ou tout simplement s’il considère le poste non compatible. Mais une fois accordé, il est compliqué de revenir en arrière car il faut l’accord du salarié. Côté salarié, le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Toutefois, au vu du contexte sanitaire particulier, l’employeur peut et doit l’imposer.
- Un nouvel accord imminent sur le télétravail
Les syndicats ont RDV avec le patronat ce mardi 3 novembre pour négocier un nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, le dernier datant de 2005. Seront évoqués : la charge de travail, la prise en charge des coûts liés au télétravail, la protection des données…
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