Votre employeur vous a demandé de reprendre le travail au sein de l’entreprise à partir du 11 mai. Néanmoins, vous craignez pour votre santé et celle de vos proches et ne souhaitez pas retourner travailler à cette date. Pouvez-vous refuser de reprendre le travail le 11 mai et dans quels cas ? Que risquez-vous à ne pas retourner au travail si vous n’êtes pas autorisé à vous absenter ?
Quels sont les cas particuliers qui autorisent un salarié à ne pas reprendre le travail le 11 Mai ?
- Les personnes dites «vulnérables »
Jusqu’au 30 avril 2020, les personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif, à condition bien évidemment de ne pas avoir la possibilité de faire du télétravail.
Vous êtes concerné si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes enceinte dans votre 3ème trimestre ;
- Vous êtes pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD) ;
- Vous faites partie des personnes figurant dans la liste établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Depuis, le 1er mai 2020, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a évolué.
Ainsi, les salariés bénéficiant d’un tel arrêt de travail dérogatoire ont été placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020 (Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, article 20.)
Que se passera-t-il après le 11 mai 2020 si votre employeur vous demande de retourner travailler en entreprise et que vous refusez de reprendre le travail au motif que vous êtes une personne vulnérable ?
A ce jour, la Loi de finances rectificative pour 2020 ne précise pas jusqu’à quelle date les personnes vulnérables pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel, ni dans quelles conditions. Elle évoque simplement une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
- Lorsque vous cohabitez avec une personne vulnérable
Lorsque vous cohabitez avec un proche considéré comme personne vulnérable, vous pouviez vous aussi bénéficier d’un arrêt de travail préventif jusqu’au 30 avril si vous ne pouviez pas poursuivre votre activité en télétravail.
Au même titre que les personnes vulnérables, vous avez été placé au chômage partiel à compter du 1er mai 2020.
Néanmoins, pourrez-vous vous opposer à votre employeur si celui-ci vous demande de revenir travailler dans l’entreprise le 11 mai ?
Vous aussi vous pourrez logiquement continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle après le 11 mai 2020. Néanmoins, à ce jour, nous ne pouvons pas affirmer avec certitude jusqu’à quand précisément.
Là encore, la Loi de finances rectificative pour 2020 n’est pas très précise sur les conditions d’application du dispositif d’activité partielle pour les proches de personnes vulnérables. On sait simplement que le dispositif pour les proches de personnes vulnérables devrait être applicable jusqu’à une certaine date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
L’épidémie de Coronavirus ne sera certainement pas encore enrayée, vous craignez donc d’exposer de nouveau vos proches vulnérables au virus.
Il faudra donc patienter pour avoir plus d’informations…
- Si vous n’avez pas de solution pour faire garder vos enfants
Ne pouvant pas faire de télétravail et n’ayant aucune autre solution pour faire garder vos enfants depuis la fermeture des crèches et des écoles, vous avez bénéficié jusqu’au 30 avril 2020, d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfants.
Au même titre que les personnes vulnérables et les proches cohabitant avec eux, vous avez changé de régime au 1er mai pour intégrer le dispositif du chômage partiel.
Plusieurs dates de reprise pour les écoles ont été annoncées par le Gouvernement :
- 11 mai : grandes sections, CP et CM2 ;
- 18 mai : les 6e et les 3e, les 1ères, les Terminales et les lycées pro avec les ateliers industriels ;
- 25 mai : les autres classes (CE1, CE2, CM1, 5e, 4e, 2nde).
La Loi de finances rectificative pour 2020 apporte ici quelques précisions. Elle prévoit en effet, que les parents salariés placés en position d’activité partielle au 1er mai, pourront bénéficier de ce dispositif pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.
Quant est-il des parents qui décident volontairement de ne pas remettre leurs enfants à l’école alors que leur établissement est prêt à les accueillir ? Pourront-ils eux-aussi continuer à bénéficier de ce dispositif ?
Muriel Pénicaud a annoncé lundi 4 mai 2020 qu’un parent qui ne veut pas remettre son enfant à l’école au mois de mai pourra continuer à bénéficier du chômage partiel !
- Et en juin? Qu’est-il prévu ?
À la fin du mois de mai, le Gouvernement fera un bilan des écoles qui auront rouvert leurs portes et verra à ce moment-là, s’il décide de maintenir le dispositif d’activité partielle ou non au mois de juin.
À partir du mois de juin, peut-être faudra-t-il que les parents fournissent une attestation de l’établissement scolaire certifiant qu’il n’est pas en mesure de recevoir leur enfant, pour qu’ils puissent continuer à bénéficier du chômage partiel.
Pour l’instant rien n’est définit précisément, il faudra patienter jusqu’à la fin du mois de mai pour le savoir.
Comme vous pouvez le constater, l’information évolue régulièrement et à ce jour nous n’avons pas toutes les réponses précises à certaines questions, notamment sur les dates et durée de fonctionnement des dispositifs extra-ordinaires mis en place depuis le début de cette pandémie
- Je ne suis dans aucune situation décrite ci-dessus mais je refuse de reprendre le travail le 11 Mai. Que va-t-il se passer ?
Rien ne s’oppose à ce que vous repreniez votre travail (vous n’êtes pas considéré comme une personne à risque ou ne cohabitez pas avec une personne vulnérable, n’avez pas de problème de garde pour vos enfants). Pour autant, vous avez peur pour votre santé et celle de vos proches.
Vous avez donc décidé que vous ne retourneriez pas travailler le 11 mai !
À défaut de justification, votre absence peut être assimilée à une absence injustifiée.
Ce manquement à l’une de vos obligations contractuelles peut justifier une sanction, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
En outre, ayez conscience que les entreprises vont devoir mettre en place des mesures de prévention fortes pour accompagner leurs salariés dans la reprise du travail. La plupart d’entre elles cherchent d’ores et déjà comment protéger aux mieux la santé et la sécurité de leurs salariés.
Ainsi, si vous reprenez le chemin du travail en entreprise et constatez finalement qu’aucune mesure de prévention n’a été mis en place par votre employeur et qu’il existe un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pourrez toujours faire valoir votre droit de retrait (attention cependant à un usage abusif de cette notion).
