ON ME POSE SOUVENT LA QUESTION : L’ABSENCE D’UN SALARIE ME PERMET- ELLE DE LE CONSIDÉRER COMME DEMISSIONNAIRE ?

Démission 3

La réponse est clairement, NON et nous vous conseillons de traiter avec le maximum de prudence un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail.

En effet, en droit Français, La démission ne se présume pas.

La démission n’est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

La démission du salarié peut résulter d’une simple déclaration verbale, cependant en cas de remise en cause, vous devrez avoir la preuve que sa volonté de démissionner résultait bien de sa volonté personnelle. Nous vous conseillons de recueillir la démission d’un salarié par écrit.

Votre convention collective peut prévoir que la démission est soumise à une procédure particulière. Consultez-là.

Vous ne pouvez pas déduire du seul comportement du salarié qu’il souhaite démissionner. Pour que le départ du salarié soit considéré comme une démission, il faut qu’il ait manifesté une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise.

Si vous n’avez aucune nouvelle d’un salarié, vous ne pouvez pas interpréter cette absence injustifiée comme étant la preuve d’une volonté claire et non équivoque de démissionner !

Le risque pour vous, chef d’entreprise, si vous considérez une absence comme une démission, c’est que les juges analyseront cette dernière comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous serez alors condamné à verser des indemnités à votre salarié.

Que faire alors face à l’absence injustifiée de votre salarié ?

Vous devez agir. Tout d’abord, vous mettez l’intéressé en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le prévenant qu’une sanction pourra être prise à son encontre s’il ne réagit pas.

En l’absence de réaction, il vous faut tirer les conséquences de l’absence injustifiée, et licencier le salarié si vous estimez cette mesure nécessaire.

Si vous souhaitez rompre le contrat, vous devez prendre la décision de licencier le salarié pour un motif réel et sérieux et suivre la procédure habituelle : convocation, entretien préalable, notification du licenciement. Notez que l’absence du salarié à l’entretien préalable n’a aucune conséquence sur la poursuite de la procédure de licenciement.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :

contact@arkalista.com

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