Au cours de mon expérience professionnelle de DRH en entreprise, on m’a souvent posée la question suivante : « J’occupe le même poste que « Untel(le) », et pourtant nous n’avons pas la même rémunération »?
Le principe « à travail égal, salaire égal » signifie que si rien ne distingue objectivement deux salariés, ils doivent percevoir le même salaire. Cela vaut également pour les accessoires de rémunération.
Par poste équivalent, on entend une similarité de tâches à effectuer et de niveau de responsabilité. Il est tout à fait possible de prévoir une rémunération différente, à condition que cet écart de rémunération soit justifié par des éléments objectifs et facilement vérifiables : niveau de qualification, compétences acquises, expérience, etc.
Une différence conséquente d’ancienneté entre salariés peut être aussi un élément objectif d’écart de rémunération, même s’ils exécutent le même travail, à condition toutefois qu’elle ne soit pas déjà prise en compte dans une prime d’ancienneté.
La disparité du coût de la vie peut aussi justifier la différence de traitement entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et en province, si l’employeur apporte des éléments objectifs et pertinents.
Si un salarié a intégré une nouvelle entreprise suite au transfert automatique de son contrat de travail par application de la convention collective, il ne peut pas obtenir de droit un niveau de rémunération équivalent à celui des salariés occupant déjà un poste équivalent dans sa nouvelle entreprise. La différence éventuelle de rémunération est considérée comme conforme au principe d’égalité de traitement.
Les représentants du personnel sont fondés à intervenir à la demande du salarié s’estimant victime d’une discrimination. Le conseil de prud’hommes ou l’inspection du travail dont relève l’entreprise pourront être saisis et si l’employeur n’est pas en mesure de fournir des éléments objectifs pour justifier l’écart de rémunération, il s’expose à devoir réajuster le salaire du salarié concerné, et éventuellement à lui verser des dommages et intérêts. Il pourra également risquer une sanction pénale (peine d’amende) pour discrimination.
Donc une différence de traitement peut exister sur deux postes de travail identiques sous réserve que celle-ci s’explique par des éléments OBJECTIFS.
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