Avec cette pandémie liée au COVID-19, il semblerait que plus de 25% des salariés pratiquent le Télétravail. Une précision semble importante à apporter à tous ces « télétravailleurs » : le télétravail ne vous dispense pas des règles habituelles de l’entreprise notamment en matière de respect de vos obligations.
En clair, est ce que l’entreprise peut licencier un salarié en télétravail ?
Première chose importante à préciser, le statut de « télétravailleur » n’est pas un statut protecteur.
Le télétravailleur reste soumis aux directives de l’employeur
Le télétravailleur et la télétravailleuse ne sont pas dispensés de respecter le pouvoir de direction de l’employeur puisque le télétravail ne fait pas disparaitre le lien de subordination unissant le salarié et son employeur. Ainsi, le télétravailleur reste soumis aux directives de l’employeur, de la même façon que si le salarié avait été présent physiquement au sein de l’entreprise.
A titre d’exemple, pourrait être considéré comme fautif le fait de ne pas répondre de manière répétée aux demandes de son employeur pendant les horaires de travail.
Le salarié commet alors une faute vis-à-vis de son employeur et la sanction disciplinaire qui peut en découler vis-à-vis du télétravailleur doit respecter la procédure disciplinaire habituelle.
Le confinement lié à la crise sanitaire autorise les convocations par mail avec accusé de réception. Les entretiens préalables à la prise éventuelle des sanctions disciplinaires comme le licenciement pourront alors se faire en visio-conférence. Quant à la lettre de licenciement, elle devra comme toujours, être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce point ne change pas.
En espérant vous avoir été utile
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