DURÉE DU TRAVAIL DES CADRES : L’ENTRETIEN ANNUEL DE SUIVI DU FORFAIT EN JOURS
La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très réglementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. Une de vos obligations principales consiste à assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail. La Cour de cassation étant intransigeante en la matière, comment éviter une […]
